Conditions d'utilisation

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur Cendivo. En accédant à ce site web et en utilisant les services et contenus proposés, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« utilisateur ») et Cendivo concernant l’accès et l’utilisation du site, des fonctionnalités, des contenus, et des services associés. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni aucun des services proposés. L’utilisation continue de Cendivo implique que vous avez lu, compris et accepté ces conditions dans leur totalité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être soumis à des conditions supplémentaires qui s’ajoutent ou prévalent sur les présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévaudront.

2. Accès au site

Vous pouvez consulter les pages et contacter notre équipe sans créer de compte. Pour obtenir une réponse, indiquez une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur Cendivo, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels et codes sources, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Cendivo ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification, affichage public ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site et ses contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute violation de ces droits peut entraîner la résiliation de votre accès et l’engagement de poursuites judiciaires. Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière illicite sur Cendivo, veuillez nous contacter conformément à la section « Informations de Contact ».

4. Messages adressés à notre équipe

Le formulaire vous permet de nous envoyer une demande privée. Veillez à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et les documents que vous avez le droit de partager.

5. Utilisations Interdites

L’utilisation de Cendivo est soumise à certaines restrictions afin de garantir la sécurité et l’intégrité de la plateforme. Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques, comptes ou données de tiers.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du site.
• Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder au site ou extraire des données.
• Entraver ou perturber le bon fonctionnement du site ou des serveurs associés.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.

6. Exclusions de Garanties

Cendivo fournit ses services et contenus « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que les informations fournies sont exactes, complètes ou à jour. Dans la mesure permise par la loi, Cendivo décline toute responsabilité quant à la qualité, la fiabilité, l’adéquation à un usage particulier ou la disponibilité continue du site. L’utilisation du site et des services se fait à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, il se peut que certaines limitations ne s’appliquent pas à vous.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Cendivo, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’opportunités. Cette limitation s’applique même si Cendivo a été informé de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité totale de Cendivo envers vous pour toute réclamation liée à l’utilisation du site ne saurait excéder le montant que vous avez éventuellement payé pour accéder aux services concernés. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, il se peut que certaines limitations ne s’appliquent pas à vous.

8. Résiliation

Cendivo se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site et à ses services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du site à tout moment en supprimant votre compte ou en cessant d’accéder aux services. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les clauses de propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et d’exclusions de garanties) resteront en vigueur. Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation de votre accès.

9. Modifications des Conditions

Cendivo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site, sauf indication contraire. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour. En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés. Cendivo peut également notifier les changements par e-mail ou par d’autres moyens appropriés.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Sablé-sur-Sarthe, sauf disposition légale impérative contraire. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Vous acceptez expressément que tout différend soit soumis à la juridiction des tribunaux compétents de France.

11. Informations de Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou l’utilisation du site Cendivo, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Adresse : Rue Clos du Bois, 72300 Sablé-sur-Sarthe, France
• Téléphone : +33 2 43 62 80 00
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant Cendivo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Vous comprenez que cet accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Cendivo concernant l’accès et l’utilisation du site et des services. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, il vous appartient de cesser immédiatement d’utiliser le site. Votre utilisation continue constitue une acceptation ferme et irrévocable de l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.